Face à la hausse des tarifs de l’énergie, le gouvernement a instauré diverses aides financières depuis 2022, destinées à soutenir les particuliers et les entreprises. Cependant, ces aides demeurent valables uniquement jusqu’au 31 décembre 2023. En raison de la crise énergétique, de nombreuses entreprises ont signé ou renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 avec des conditions défavorables. Pour celles qui se sont engagées sur une période de 12 mois, le terme de cet engagement approche rapidement, rendant essentiel le rappel de quelques points de vigilance.
À noter qu’avant toute décision, il est primordial de vérifier la date d’échéance du contrat en cours et le délai de carence, qui est généralement de 45 jours avant le terme. Ces informations sont accessibles sur l’espace client de votre fournisseur d’énergie.
Quelles sont les recommandations pour le renouvellement des contrats d’électricité ?
Le préfet des Côtes-d’Armor a émis quelques recommandations dans un communiqué de presse paru début juillet. Ce ne sont que des recommandations. Ainsi, le représentant légal de l’entreprise est responsable de toute décision relative au contrat d’électricité.
La première démarche à effectuer consiste à consulter le site du médiateur de l’énergie (energie-info.fr) pour comparer les différentes offres disponibles. Ensuite, il est recommandé de contacter plusieurs fournisseurs pour obtenir les tarifs proposés en fonction du profil de consommation annuelle de l’entreprise.
D’autre part, si la fin du contrat semble encore éloignée (par exemple entre 4 et 6 mois), il convient d’évaluer la viabilité des tarifs de l’offre actuelle (notamment en ce qui concerne les heures d’été). Dans le cas où ces tarifs ne sont pas soutenables, il est pertinent de demander au fournisseur une estimation des indemnités de rupture anticipée. Généralement, plus le contrat est ancien, plus ces indemnités sont faibles.
En prenant en compte ces éléments (montant des pénalités de résiliation, date de fin d’engagement et nouveaux tarifs proposés), il revient à l’entreprise d’apprécier si une résiliation anticipée est appropriée. La fin du contrat en cours peut également être une opportunité pour repasser en tarif réglementé.
Un autre aspect essentiel est de vérifier attentivement la durée d’engagement du nouveau contrat. Étant donné la fluctuation des tarifs, un engagement sur 36 mois peut comporter des risques, tandis qu’une durée de 24 mois peut offrir certaines garanties en 2024, en l’absence d’aides énergie. Une comparaison des tarifs proposés avec ceux des contrats antérieurs peut s’avérer utile dans la prise de décision.
Il est également impératif de s’assurer que les tarifs du nouveau contrat sont fixes pendant la durée d’engagement, évitant ainsi les variations tarifaires imprévues.
Enfin, après la prise d’effet du nouveau contrat, l’entreprise dispose d’un mois pour transmettre l’attestation « amortisseur » au fournisseur d’énergie.
Comme nous avons pu le voir, le renouvellement des contrats d’électricité arrivant à échéance exige une démarche proactive et attentive de la part des entreprises. En suivant les points de vigilance cités précédemment et en tenant compte des fluctuations du marché, les entreprises pourront prendre des décisions éclairées pour optimiser leur approvisionnement énergétique et maîtriser leurs coûts.
Source : Communiqué de presse de la préfecture des Côtes-d’Armor.
