Les rémunérations sans charge : Comment alléger les charges sur la rémunération ?

En France la pression fiscale et les charges sociales sont souvent perçues comme lourdes par les entreprises et les salariés. L’idée d’une « rémunération sans charge » suscite donc un vif intérêt et apparaît alors comme une belle alternative aux rémunérations traditionnelles. En effet, qui ne rêverait pas de verser un salaire plus élevé sans avoir à contribuer aux diverses cotisations ? Ce concept, à première vue séduisant, semble offrir une solution idéale pour maximiser le revenu des employés tout en allégeant le fardeau des employeurs. Mais qu’en est-il réellement ? Existe-t-il des moyens légaux permettant de contourner certaines charges sociales ? Dans cet article, Capeos expert-comptable de proximité, vous explique comment optimiser la rémunération, tout en analysant les risques et limites d’une telle approche.

Qu’est-ce que la rémunération sans charge ?

La rémunération sans charges désigne une forme de revenu ou de paiement exemptée de certaines cotisations sociales obligatoires, qui sont normalement prélevées sur les salaires en France. En général, les charges sociales incluent des cotisations pour la retraite, la sécurité sociale, l’assurance chômage, et d’autres protections. Ainsi, lorsqu’on parle de rémunération sans charge, on fait référence à des dispositifs permettant de contourner ou réduire ces contributions, pour maximiser la part de rémunération nette perçue par le salarié ou réduire les coûts pour l’employeur.

Quels sont les dispositifs pour alléger les charges sur la rémunération ?

De nombreux dispositifs permettent d’alléger ou d’annihiler les charges sur certaines rémunérations :

• Les titres restaurant : Ce sont des titres permettant aux salariés ne disposant pas d’un local de restauration sur leur lieu de travail de déjeuner à l’extérieur à des conditions financières avantageuses. La prise en charge des titres restaurant sont à la charge à la fois du salarié et de l’employeur. Cette prise en charge de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur libératoire du titre remis au salarié. La participation patronale ne doit également pas dépasser la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac qui est de 7,18 € en 2024. La valeur maximale du titre exonéré sera donc comprise entre 11,97 € et 14,36 €. À savoir que les tickets restaurant au format papier restent autorisés jusqu’en 2026. À l’heure actuelle, il est donc préférable de choisir la carte ticket restaurant pour anticiper cette future interdiction.
• Les chèques cadeaux : Le chèque cadeau est un titre de paiement utilisable auprès d’une ou de plusieurs enseignes de magasins. Ils peuvent être versés à n’importe quel moment de l’année ou à une occasion particulière pour tous les salariés y compris les apprentis. Le montant des chèques cadeaux attribués par an à chaque salarié ne doit pas excéder le seuil de 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS). Plus concrètement, cela équivaut à 193 € en 2024.
• Les chèques vacances : Le chèque vacances est un titre de paiement utilisable pour régler les dépenses de vacances que ce soit pour le logement, le transport, les restaurants ou autres activités touristiques. De nombreuses conditions d’exonération existent. Pour les découvrir nous avons réaliser un webinaire réservé aux clients qui explique ce point plus précisément. À savoir que le montant maximum octroyé en chèques vacances ne peut pas dépasser 30% du SMIC, soit 530€ en 2024.
• La prime de partage de la valeur : La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou « prime Macron », est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu mise en place par le gouvernement français pour encourager le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Elle permet aux employeurs de verser une somme supplémentaire aux salariés, sans être soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Cette prime peut aller jusqu’à 3 000 € voire 6 000 € pour les entreprises couvertes par un accord d’intéressement.
• L’intéressement et la participation : L’intéressement est un dispositif volontaire permettant aux salariés de bénéficier financièrement des performances de leur entreprise. Il repose sur des critères de performance, de productivité, de chiffre d’affaires ou tout autre indicateur fixé par l’entreprise. L’intéressement est donc un outil de motivation et de récompense qui lie directement la rémunération à l’atteinte des objectifs collectifs. La participation quant à elle est un dispositif obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus, qui permet de redistribuer une part des bénéfices de l’entreprise aux employés. Elle peut bien évidemment être mise en place de manière facultative dans les entreprises de moins de 50 salariés si la direction le souhaite. La participation est un mécanisme qui permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés.
• Le PEE / PEREC : Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et le PEREC (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif) sont deux dispositifs d’épargne salariale en France. Ils permettent aux salariés de constituer une épargne à moyen et long terme, avec des avantages fiscaux et sociaux. Des conditions d’exonération sont présentes pour l’employeur. L’abondement de l’employeur ne doit pas dépasser le triple de la contribution du bénéficiaire, dépasser 8% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale et enfin ne pas se substituer à un élément de rémunération. 

À l’instar des différents dispositifs cités précédemment, d’autres méthodes permettent également d’offrir des avantages à ses salariés sans payer de charges comme avec le billet congé annuel (SNCF), la retraite supplémentaire, le CESU, le chèque culture ou encore le véhicule de service. Les experts en social de Capeos peuvent vous accompagner dans le choix des meilleures rémunérations sans charge à octroyer à vos salariés.