Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas : avez-vous pensé aux cadeaux clients, aux cadeaux partenaires et aux cadeaux fournisseurs ? En effet, cette période de fin d’année est souvent propice aux cadeaux d’affaire ou d’entreprise offerts pour remercier une collaboration et renforcer les liens professionnels qui vous unissent. Il peut s’agir de la traditionnelle boite de chocolat, de coffrets gourmands, de produits gastronomiques, de champagnes, de produits high tech… ou encore des goodies (objets publicitaires) à l’effigie de l’entreprise. Véritable levier marketing, le cadeau d’entreprise est encadré et réglementé par l’administration fiscale. Mais pour les cadeaux d’entreprise : quelle fiscalité s’applique ? CAPEOS CONSEILS vous en dit plus sur le fonctionnement dans cette actualité dédiée.
La déductibilité du résultat
Dès lors qu’il est offert dans l’intérêt de l’entreprise, le cadeau d’affaire est bien souvent déductible du résultat imposable. Cependant, il convient de veiller à ce que la valeur du cadeau ne soit pas excessive. Aucun seuil de valeur n’est fixé par la législation. C’est l’administration fiscale qui évalue si la valeur du cadeau semble disproportionnée ou non. Cette évaluation tient compte notamment du chiffre d’affaires de l’entreprise qui offre le cadeau. Toutes dépenses effectuées pour les cadeaux d’entreprise doivent figurer dans le relevé détaillé des frais généraux.
Attention, si la somme des cadeaux dépasse 3000€ par an, l’entreprise a l’obligation de renseigner le relevé spécial n° 2067 intégré à la déclaration de résultats des sociétés. Elle doit renseigner l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.
Au-delà d’une valeur excessive, la déductibilité des cadeaux d’entreprise du résultat imposable peut-être remise en cause.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?
En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit obligatoirement détenir les informations suivantes :
- l’identité du bénéficiaire du cadeau,
- les raisons pour lesquelles le cadeau a été offert,
- les factures comprenant bien les mentions légales et obligatoires prescrites par le Code général des impôts (CGI).
En cas d’absence de ces éléments ou en cas d’erreur commise, une sanction est appliquée conformément à l’article 1763 du CGI. Une pénalité de 5 % des sommes non intégrées sur le relevé ou de 1 % lorsque les frais sont déductibles est encourue.
La TVA est-elle déductible ?
L’entreprise à la possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des cadeaux dont la valeur est inférieure à 69 € par bénéficiaire et par an. Si un même bénéficiaire reçoit plusieurs cadeaux dans l’année, la somme des dépenses engagées doit rester en dessous de 69€ pour que l’entreprise puisse déduire la TVA. Cette somme comprend également les frais annexes éventuels de distribution tels que les frais d’emballage et de livraison. Une revalorisation de ce plafond a lieu tous les 5 ans. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2021, le montant de ce plafond devrait évoluer.
Concernant les goodies personnalisés au nom de l’entreprise ou les objets publicitaires, la TVA est récupérable sans que le montant soit plafonné.
Vous avez des questions sur vos cadeaux d’entreprise destinés à vos clients, partenaires ou fournisseurs ? Ou vous souhaitez en savoir plus sur les cadeaux d’entreprise et la fiscalité qui s’applique ? Vous pouvez contacter nos équipes comptables CAPEOS CONSEILS, à votre disposition pour plus de précisions.
