Dans un contexte de hausse des prix, d’inflation et d’urgence climatique, le Gouvernement renforce son soutien pour tout achat de véhicule non polluant. Ainsi, l’État propose depuis le 15 août 2022, une augmentation de l’aide pour l’achat d’un vélo. Jusqu’à présent, ce « bonus vélo » s’additionnait avec les aides des collectivités territoriales engagées sur ce moyen de transport. Désormais, elle pourra être accordée, séparément des dispositifs pris par la commune, le département ou la région. En revanche, l’accord de l’aide dépendra des ressources de l’individu et de son éventuelle situation de handicap.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides de l’État pour tout achat de vélo ? Qui est concerné ? Jusqu’à combien s’élève le montant de l’aide ? Capeos a recensé pour vous, les éléments phares de ces nouvelles dispositions.
Quelles sont les aides de l’État pour l’achat d’un vélo traditionnel ?
Le bonus vélo est renforcé par la loi de finances rectificatives 2022, qui souhaite octroyer 5 millions d’euros aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Véritable coup de pouce pour les Français souhaitant investir dans l’achat d’un vélo traditionnel ou à assistance électrique. Mais concrètement, de quelles aides est-il question dans ce « plan vélo » ?
Pour l’achat d’un vélo traditionnel neuf, l’aide est fixée à 40% du prix et plafonnée à 150€, si le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300€.
Désormais éligibles à l’aide vélo et ce, quel que soit leur niveau de revenu (auparavant attribué uniquement sous condition de ressources) les personnes en situation de handicap peuvent prétendre au bonus vélo.
Le Gouvernement allonge également le montant du bonus écologique jusqu’à 2 000€ pour l’achat :
- D’un vélo cargo ou d’un vélo pliant (plafonné à 40% du prix) qu’ils soient électriques ou non ;
- D’une remorque électrique pour vélo ;
- D’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap qu’il soit électrique ou non.
Bien que moins coûteux qu’une voiture, le montant d’un nouveau vélo reste pour beaucoup un frein à l’achat. C’est pourquoi le site du ministère propose un service de simulation pour estimer le montant auquel vous avez potentiellement droit : je calcule mes aides pour l’achat d’un vélo.
Quelles sont les aides de l’État pour l’achat d’un vélo électrique ?
Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement renforce le décret du 12 août 2022 pour tout achat d’un vélo électrique. Quelles sont les évolutions du décret ? Qui va en être bénéficiaire et sous quelles conditions ? Et quels sont les montants du dît « Bonus Vélo » ?
Qui sont les bénéficiaires éligibles ?
Les bénéficiaires pouvant prétendre à l’aide sont :
- Les personnes physiques majeures domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489€ ;
- Les personnes en situation de handicap.
Pour être éligible à l’aide, le vélo électrique doit impérativement :
- Être neuf ;
- Être équipé d’une batterie sans plomb ;
- Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ;
- Disposer d’un cycle à pédalage assisté et d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Les montants du « Bonus Vélo »
Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300€ ou une personne en situation de handicap le montant s’élève à 400€. Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part, égal ou inférieur à 13 489€, le montant s’élève à 300€. L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Pensez à vous informer sur les bonus vélo accordés sur votre territoire. Par exemple, si vous résidez à Brest ou Quimper vous pouvez bénéficier de 500€ supplémentaire (si votre revenu fiscal de référence par part, est inférieur à 13 489 euros) vous permettant d’atteindre une remise jusqu’à 800€.
Comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique ?
Le potentiel bénéficiaire doit réaliser sa demande sur le site de l’État dans les 6 mois suivant l’achat du vélo. À noter qu’il existe également une autre aide de l’État pour tout achat de vélo à assistance électrique. Appelé « prime à la conversion », cette aide est destinée aux personnes qui s’engagent à délaisser un véhicule polluant au profit d’un véhicule moins voir pas polluant. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.
Quelles pièces justificatives sont demandées pour faire votre demande ?
Pour espérer bénéficier du bonus vélo, l’État demande les pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- L’avis d’imposition de l’année précédant l’achat ;
- Relevé d’identité bancaire du demandeur ;
- La facture du vélo.
Attention, ces aides doivent être demandées avant le 31 décembre 2022.
Chez Capeos, les collaborateurs sont incités à se déplacer au travail par des moyens moins polluants. Notamment, depuis l’ouverture de la nouvelle ligne B de Métro à Rennes, qui se situe à moins de 15 minutes à pied du siège social de Capeos.
Envie de nous rejoindre ? N’hésitez pas à consulter nos offres de recrutement ou à découvrir les valeurs de Capeos Conseils.
