Vous interrogez sur le Compte Personnel d’Activité (CPA) et le Compte Personnel de Formation (CPF). Qu’est-ce que le CPA ? A quoi sert le CPF ? Comment accéder à ces services ? Comment le salarié peut-il utiliser son compte ? Quelle est sa finalité ? Le cabinet CAPEOS CONSEILS vous en dit plus sur ces comptes centralisant un certain nombre d’information.
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : Qu’est-ce que c’est ?
Le compte personnel d’activité permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à tous ses droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il s’ouvre dès lors que le salarié entre sur le marché du travail et le suit durant toute sa vie professionnelle.
Ce compte sert à centraliser un certain nombre d’information afin que le salarié puisse connaitre et mobiliser directement ses droits en y accédant par le biais d’un portail en ligne. Il regroupe ainsi les informations concernant :
- Le compte personnel de formation (CPF), qui permet de suivre les heures de formation que le salarié accumule chaque année,
- Le compte professionnel de prévention (C2P), qui permet aux salariés exposés par la pénibilité d’accumuler des droits,
- Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui permet d’acquérir des droits en matière de formation en cas d’engagement citoyen ou volontaire (associations, réserve, service civique…).
CPA : comment accéder à ce service ?
Toute personne active âgée d’au moins 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis) peut ouvrir un CPA, dès lors qu’il se trouve dans un cas suivant :
- Les salariés qui occupent un emploi, y compris ceux titulaires d’un contrat de travail de droit français, qui exercent une activité à l’étranger ou qui ont signé un contrat d’apprentissage à l’âge de 15 ans,
- Les salariés qui recherchent un emploi ou qui sont accompagnés dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle,
- Les salariés qui sont accueillis dans un Établissement et Service d’Aide par le Travail.
Si le salarié n’est concerné par aucune de ces 3 situations (par exemple, si celui-ci est à la retraite), le CPA donne accès uniquement au CEC (Compte Engagement Citoyen).
Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?
Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est crédité en euros et non plus en heures. Concernant les heures acquises au 31 décembre 2018, celles-ci ont été converties automatiquement en euros au début de l’année 2019. Cependant, entre janvier et octobre 2019, une phase transitoire est mise en place, les droits CPF sont affichés à la fois en heures et en euros, ce qui permet à chacun de s’approprier le changement.
Les salariés se verront acquérir chaque année un CPF de 500€ dans une limite plafonnée à 5 000€ cumulés. Pour les moins qualifiés, ce montant sera de 800€ avec un plafond à 8 000€.
CPF : comment le salarié peut-il utiliser son compte ?
Pour avoir accès à ses droits, toute personne doit ouvrir son compte en ligne directement sur www.moncompteactivite.gouv.fr.
L’inscription nécessite de remplir un formulaire en ligne dans lequel le salarié doit notamment fournir son numéro de sécurité sociale.
Le CPA permet ensuite de consulter et d’utiliser ses droits inscrits. Ce site permet également aux salariés :
- D’accéder aux informations qui le concerne (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte),
- D’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (les formations éligibles au compte personnel de formation),
- D’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation,
- D’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle et la capitalisation des compétences.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
Texte de référence :
Article L. 5151-1 du Code du Travail
Article « compte personnel de formation » sur travail-emploi.gouv.fr
