Le sujet de la facture électronique fait actuellement couler beaucoup d’encre. En effet, elle devrait révolutionner notre quotidien, mais qu’en est-il exactement ? Tout d’abord, Capeos, cabinet d’expertise comptable, fait le point dans cet article sur ce que nous savons réellement sur cette thématique. Nous aborderons très succinctement en quelques lignes ce qu’est la facture électronique, puis quelles en sont les principales étapes.
La facture électronique : de quoi parle-t-on ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue au format électronique. Le standard européen retenu est la norme Factur-X permettant une uniformisation de la présentation des factures.
Une facture au format Word, Excel ou PDF simple est une facture dématérialisée et non une facture électronique. La numérisation d’une facture papier ne la transforme pas en facture électronique.
Calendrier de la facturation électronique
Le calendrier de mise en place de la réforme est défini selon la représentation suivante :
Pour en savoir plus sur les enjeux et les avantages de la facturation électronique, nous vous invitons à consulter une actualité précédente intitulée : facturation électronique : obligatoire en 2026 abordant notamment ces deux axes.
La facture électronique en deux étapes :
Etape 1 : Être en capacité avant le 01/07/2026 de recevoir les factures électroniques émises par les grandes entreprises.
Pour ce faire, chaque entreprise devra s’inscrire sur une plateforme permettant la réception de ces factures. Il en existe de deux ordres : une plateforme publique et de multiples portails privés.
Notre conseil : pas de précipitation dans votre choix !
Le portail public de facturation (PPF) est en cours de construction et sera livré prochainement. Il proposera un nombre de services limités. Le cahier des charges des plateformes privées (PDP) a été publié au journal officiel le 7 octobre 2022.
Vous serez sûrement sollicité par des tiers sur le sujet. Il est encore trop tôt pour choisir une solution car l’offre publique et privée est en cours de construction.
Etape 2 : Être en capacité d’émettre des factures électroniques
Pour les TPE et PME (effectif < 250 salariés ou CA < 50 M€) cette obligation n’interviendra qu’au 1er septembre 2027. Votre solution de facturation devra alors être à la norme Factur-x.
Notre conseil : rapprochez-vous dès maintenant de votre éditeur de logiciel de facturation pour savoir si la solution que vous utilisez est à la norme Factur-X ou s’il y a des projets de mise en conformité ?
Par conséquent, Capeos, cabinet d’experts-comptables, vous recommande ne pas vous précipiter mais d’anticiper. Avant la mise en place d’une solution, parlez-en à votre expert-comptable Capeos.
CAPEOS s’engage auprès de ses clients dans l’accompagnement à la transition et la mise en place de la facture électronique. Nous vous tiendrons informé régulièrement des actualités et serons à vos côtés dans le choix des solutions adaptées à votre entreprise.
