Face à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, un dispositif d’aides a été mis en place afin d’accompagner les entreprises. Ces aides varient selon différents critères, notamment la taille de l’entreprise et la consommation énergétique. Les modalités de ce dispositif d’aides sont régulièrement mises à jour. Capeos vous propose dans cet article un tour d’horizon des aides disponibles ainsi que des références utiles.
Quelles sont les mesures de soutien dédiées aux entreprises pour le paiement des factures et d’électricité ?
L’essentiel des dispositifs en place sur les plans financiers et contractuels sont visualisables sur ce site :
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Bouclier tarifaire
Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % et de geler le prix du gaz naturel. Il sera prolongé pour le gaz naturel avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % pour l’électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés, moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
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Amortisseur d’électricité au 1er janvier 2023
Disponible pour 1 an, l’amortisseur d’électricité s’adresse aux :
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- PME de moins de 250 personnes, de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et de total de bilan inférieur à 43 M€
- TPE non éligibles au bouclier tarifaire de contrat électrique avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVa
- L’aide est automatiquement reporté sur la facture d’énergie
- L’entreprise doit simplement confirmer son statut auprès de son fournisseur d’énergie afin d’en bénéficier
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Entreprises grandes consommatrices d’énergie
Un dispositif a été mis en place pour la période de mars à décembre 2022. Il couvre tout à la fois les factures de gaz et d’électricité. Cette aide plafonnée sera de 30%, 50% ou 70% des coûts éligibles en fonction de la situation de l’entreprise. Un simulateur permet d’évaluer son éligibilité et d’estimer de son éventuel montant.
Plus particulièrement, pour la période de septembre-octobre 2022, le dispositif comprend 3 régimes :
Pour le régime plafonné à 4 millions d’€, les critères sont :
- Les prix d’énergie ont augmenté d’au moins 50% par rapport à l’année 2021
- Les dépenses d’énergie s’élèvent à plus de 3% du CA de septembre-octobre 2021
- pas de critère sur l’EBE
Pour les régimes plafonnés à 50 millions d’€ et à 150 millions d’€, les critères sont :
- Entreprises les plus energo-intensives dont l’EBE soit subit une baisse d’au moins 40% par rapport à 2021 soit est négatif
- Les dépenses d’énergie de 2021 sont supérieures à 3% du CA de l’année 2021 ou les dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 excèdent 6 % du CA du 1er semestre 2022
Les demandes sont à déposer, de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr.
Pour plus d’informations, consultez le site CCI Ille-et-Vilaine afin de retrouver toutes les actualités liées à la crise énergétique ainsi que le plan de sobriété.
Conseils et informations utiles
Afin d’aller plus loin, Capeos a référencé pour vous différentes informations vous permettant de gérer et négocier au mieux vos contrats d’énergie :
- la checklist énergie apporte une première série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs
- la Commission de Régulation de l’Energie publie chaque semaine des références indicatives de prix de l’électricité pour s’assurer que les offres des fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement (PME)
- Engagements des fournisseurs : Signature d’une charte de 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies, ES énergies et UEM) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE)…
L’expert comptable Capeos accompagne et conseille de nombreuses entreprises dans la gestion et la stratégie de leur organisation. Contactez le cabinet d’expertise comptable Capeos pour plus de renseignements.
