Face aux mesures prises par le gouvernement afin d’éviter la propagation du Coronavirus Covid-19, le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS vous informe de l’évolution de la situation et sur les informations collectées à ce jour pour aider les chefs d’entreprise.
Toutes nos équipes sont mobilisées pour accompagner les chefs d’entreprises et les aider à réaliser les différentes démarches nécessaires dans la mise en place des dispositifs d’aides au soutien des entreprises. Voici les dernières informations communiquées sur les récentes mesures pour aider les chefs d’entreprise en raison du coronavirus.
Coronavirus : communication du ministère du travail pour aider les chefs d’entreprise
Afin de répondre à beaucoup d’interrogations légitimes, vous pouvez retrouver les « questions-réponses » pour les entreprises et les salariés mis à jour par le ministère du travail directement sur le site du ministère du travail.
Accompagnement financier par BPI France pour aider les chefs d’entreprise
Bpi France met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et les entreprises de taille intermédiaire. La dernière communication reçue de l’Ordre des Experts-Comptables résume ces mesures exceptionnelles d’accompagnement financier et d’aides aux entreprises.
Déplacements pour raison professionnelle malgré le confinement
Pour tout déplacement professionnel, il est indispensable de disposer de l’attestation et du justificatif dûment renseignés :
- l’attestation à compléter et à avoir en votre possession pour se déplacer (le cas échéant, attention de bien vérifier préalablement auprès de la préfecture que votre activité est éligible à ce dispositif).
- le justificatif de déplacement professionnel
En l’absence de ces documents complétés, le montant de l’amende s’élève à 135 €.
TVA
À ce jour, aucune mesure de délai de règlement automatique ne concerne la TVA. Il est cependant possible de demander des délais de règlement à condition de pouvoir justifier d’une baisse du chiffre d’affaires.
Si vous avez un crédit de TVA, il est possible de demander le remboursement immédiatement.
Garde d’enfant de moins de 16 ans pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) et professionnels libéraux
Les travailleurs non salariés seraient éligibles aux indemnités journalières au même titre que les salariés.
Il faut vous rendre sur le site : www.declare.ameli.fr pour les TNS et appeler au 0 811 707 133 pour les professionnels libéraux.
Sur le site internet, le formulaire est le même pour les salariés et pour les indépendants, vous pouvez renseigner votre numéro de Siret à la place du numéro employeur et vous inscrire dans la liste des employés.
À noter que seul un des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Aide forfaitaire
Il suffira d’attester d’une baisse de 70 % de son chiffre d’affaires (mars 2020 par rapport à mars 2019) pour bénéficier d’une aide de 1 500 €. C’est donc une aide forfaitaire, qui a été décidée, la même pour tous pour pallier au plus urgent : permettre aux indépendants de pouvoir continuer à vivre.
Des textes réglementaires sont attendus cette semaine pour expliciter la démarche à suivre.
En cas de grande difficulté financière malgré la mise en œuvre des mesures de soutien proposées par le gouvernement, comme par exemple :
- impossibilité de réaliser l’avance de trésorerie à la fin du mois de mars liée au paiement des salaires avant le remboursement par le chômage partiel,
- impossibilité de payer vos fournisseurs selon les échéances prévues.
Le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS a mis en place une équipe spécialisée pour vous proposer un rendez-vous téléphonique afin de vous accompagner et d’étudier avec vous la suite à donner à votre situation. Pour en bénéficier, vous pouvez compléter le formulaire « contacter nos équipes ».
Toutes ces informations et mesures pour aider les chefs d’entreprise sont fournies sur la base des éléments portés à notre connaissance à ce jour. Ils pourront être amenés à évoluer suivant les textes réglementaires à venir.
Entrepreneurs : soyez assurés du total engagement des équipes CAPEOS CONSEILS à vos côtés pour passer au mieux cette période délicate et inédite.
