Lorsqu‘un dirigeant ou un salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci peut obtenir le remboursement des frais engagés. Il s’agit des indemnités kilométriques. Comment comprendre le calcul des Indemnités kilométriques ? Quels sont les critères d’obtention ? Le blog de CAPEOS CONSEILS reprend quelques éléments clés pour faciliter la compréhension des indemnités kilométriques.
Quand peut-on bénéficier des indemnités kilométriques ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bénéficier des indemnités kilométriques, à savoir :
- Le véhicule utilisé doit être immatriculé au nom du salarié ou au nom du dirigeant d’entreprise. L’immatriculation du véhicule ne doit pas être au nom de la société.
- Les frais de déplacement doivent être justifiés par les précisions suivantes : la date, le lieu, la distance parcourue en kilomètres et l’objet du déplacement. Ce dernier doit être strictement professionnel.
Il convient de préciser que les indemnités kilométriques ne peuvent pas couvrir les trajets entre le domicile et le travail.
Comment sont calculées les indemnités kilométriques ?
Tous les ans, un barème est publié pour le calcul des montants des indemnités kilométriques. Ce barème varie selon du nombre de chevaux du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.
Le 16 mars 2019, les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés au Journal officiel. Une revalorisation a été appliquée pour les véhicules dont la puissance est de 4 CV ou moins. En effet, ces véhicules étant moins polluants, l’avantage augmente de 5 % pour les véhicules de 4 CV et de 10 % pour les véhicules de 3 CV. Aucun changement pour les véhicules de 5 CV et plus.
Voici le barème publié
| Nombre de CV | < de 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | >à 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,451 x d | ( 0,270 x d) + 906 | 0,315 x d |
| 4 CV | 0,518 x d | ( 0,291 x d) + 1 136 | 0,349 x d |
| 5 CV | 0,543 x d | (0,305 x d) + 1 188 | 0,364 x d |
| 6 CV | 0,568 x d | (0,32 x d) + 1 244 | 0,382 x d |
| 7 CV et plus | 0,595 x d | (0,337 x d) + 1 288 | 0,401 x d |
« d » étant la distance parcouru en kilomètres (km).
Pour les 2 roues motorisés, il existe 2 autres barèmes : un pour les cyclomoteurs et l’autre pour les motocyclettes.
Quelles sont les dépenses couvertes par les indemnités kilométriques ?
Le barème kilométrique prend notamment en charge les dépenses suivantes :
- l’assurance,
- la dépréciation du véhicule,
- le carburant,
- les frais de réparation et d’entretien,
En revanche, les dépenses de péage et de stationnement (parking, parcmètre…) ne sont pas comprises dans les indemnités kilométriques.
Quels sont les avantages des indemnités kilométriques ?
Non soumis à l’impôt sur le revenu, le remboursement des indemnités kilométriques ne figure pas sur le bulletin de salaire ni sur la déclaration de revenu du salarié. Avantage pour la société, celle-ci n’est pas soumise à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) dont le montant ne doit pas excéder 4000€ par an.
Quels sont les inconvénients des indemnités kilométriques ?
L’inconvénient majeur pour le salarié est d’utiliser son véhicule personnel pour des besoins professionnels. En effet, cette utilisation peut provoquer une usure plus rapide du véhicule et engendrer des frais conséquents de réparation ou d’entretien qui resteront à sa charge.
Pour le dirigeant d’entreprise, il n’y a pas d’amortissement du véhicule et les frais d’assurance, essence, entretiens… ne sont également pas pris en charge.
Quelles sont les autres possibilités ?
Lorsque la société du salarié détient un véhicule, le salarié peut alors l’utiliser pour ses déplacements professionnels. Dans ce cas, aucune indemnité kilométrique ne lui sera versée.
Concernant le dirigeant, il peut procéder à l’acquisition d’un véhicule de société, immatriculé au nom de l’entreprise. La société prendra en charge le coût d’acquisition du véhicule ainsi que les frais d’assurance, de carburant, de réparations et d’entretiens du véhicule.
Pour plus d’information, les équipes CAPEOS CONSEILS sont à votre écoute et à votre service pour vous conseiller.
