Capeos, votre cabinet d’expertise comptable breton, vous débriefe dans cet article quelques informations en rapport avec la crise du coronavirus. Entre la publication du décret de prolongation concernant les exonérations de cotisations ou encore le chèque France Num pour aider les très petites organisations dans leur processus de digitalisation, l’état propose de nombreuses actions pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise. Vos experts comptables Capeos décryptent pour vous ces deux décrets.
Publication du décret pour prolonger les exonérations de cotisations
Suite à la publication du décret n°2021-709 du 3 juin 2021, les périodes de mars et avril font désormais parties de la période viable pour solliciter le dispositif d’exonérations de cotisations.
Ainsi, la période d’emploi courant a été prolongée jusqu’au 30 avril 2021 à la place du 28 février 2021 prévu initialement. Le dispositif d’exonérations reste également applicable pour les employeurs ayant eu une interdiction d’accueil du public qui aurait été prolongée jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.
Concernant l’appréciation de la condition de baisse de 50% du chiffre d’affaires, le décret nous précise, qu’une comparaison du chiffre d’affaires (CA), si elle est plus favorable pour l’entreprise peut être effectuée sur l’année 2021 au lieu de 2020, par rapport au CA du même mois de 2019.
Le reste des modalités du décret initiale du 5 mars 2021 restent inchangées et applicables.
Chèque France Num de 500€ : Un coup de pouce pour la digitalisation des TPE ?
À la suite de la crise du covid, de nombreuses entreprises ont pris le virage du numérique pour subsister. Malheureusement, certaines petites entreprises ou associations n’ont pas eu les ressources pour prendre ce tournant digital. C’est ainsi que l’état déploie son dispositif d’aide à la numérisation à plus grande échelle. Initialement prévu pour aider les entreprises et les hébergements (hôtels etc.) interdits de recevoir du public employant moins de 11 salariés, l’aide est élargie à toutes les TPE, indépendants et associations de moins de 11 salariés exerçant une activité économique. Ces organisations doivent également remplir les conditions suivantes :
- avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
- être à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide ;
- avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros HT.
Ce soutien prend la forme d’un chèque France Num d’une valeur de 500€ (dans la limite des crédits disponibles) qui permettra aux organisations précédemment citées de couvrir en totalité ou en partie les coûts issus de la digitalisation. Réalisation de site internet, de contenus ou encore mise en place de solutions informatiques comme un logiciel de caisse, les possibilités sont nombreuses comme décrites grâce au chèque France Num.
Jusqu’à quand profiter de ce dispositif ? Les entreprises éligibles peuvent fournir une ou plusieurs factures d’un montant total supérieur ou égal à 450 euros TTC, datées entre le 28 janvier et le 30 juin 2021. Les entreprises ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour faire la demande et souscrire à cette aide de l’état.
Ainsi, c’est près de 110 000 entreprises que l’état va accompagner dans leur transformation digital grâce au chèque France Num de 500€.
Retrouvez le décret du 6 mai 2021 relatif à l’élargissement du dispositif du chèque France Num.
Besoin d’aide pour souscrire à ces dispositifs ? Contactez Capeos, expert comptable, pour vous accompagner et vous aider dans ces démarches.
