C’est bientôt l’été et il est temps de faire le point sur vos congés ! CAPEOS CONSEILS reprend dans cette actualité quelques éléments essentiels à connaître sur le sujet. Le droit aux congés payés est une disposition d’ordre public, ouvert à tout salarié quel que soit son emploi, sa catégorie professionnelle ou encore sa qualification. Notre cabinet vous propose une actualité pour comprendre les congés.
Quel est le mode de calcul des congés ?
Il existe deux façons pour calculer les congés payés. Généralement, les entreprises font le choix de les décompter en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine, du lundi au samedi hors jour de repos hebdomadaire (le dimanche généralement). Le salarié va ainsi cumuler 2,5 jours de congés par mois de travail, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète de travail.
L’entreprise peut aussi fixer un autre mode de calcul en jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi (jours d’ouverture de l’entreprise). Dans ce cas, le salarié va cumuler 2,08 jours de congés payés par mois soit 25 par an.
Que le mode de calcul soit en jours ouvrables ou en jours ouvrés, cela revient au même, les jours décomptés correspondent à 5 semaines.
Quelle est la période de référence ?
La période de référence correspond à la période pendant laquelle le salarié acquiert ses congés payés. Cette période commence le 1er juin de l’année précédente (N-1) au 31 mai de l’année en cours (N). Les congés acquis durant cette période pourront être pris du 1er juin de l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante.
Attention, cette période de référence peut être modifiée par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.
L’ouverture des droits au salarié et la période ordinaire de prise des congés
L’ouverture des droits au salarié
Le principe est que les congés peuvent être pris dès l’embauche sous réserve d’acceptation par l’employeur. Toutefois, pour poser ses congés, le salarié doit avoir au moins cumulé 2,5 de congés soit un mois de travail.
La période ordinaire de prise des congés
La durée des congés pouvant être prise en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf dérogation pour contrainte géographique. Les salariés ayant dans leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d’autonomie peuvent obtenir un congé plus long et l’employeur est dans l’obligation de l’accepter.
Le salarié doit prendre son congé principal d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Le salarié peut avoir droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
Pour en savoir plus, notre service social est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Qu’est-ce que le report des congés ?
Normalement, le salarié doit avoir soldé ses congés de l’année précédente au 31 mai. Toutefois, le report des congés non utilisés est possible s’il y a un accord ou usage entre l’employeur et le salarié (ou convention, accord d’entreprise ou d’établissement…) sinon ils sont perdus.
Attention, le salarié qui revient d’un congé de maternité/d’adoption, ou d’un arrêt maladie, à la possibilité de faire reporter ses congés payés non utilisés (article L. 3141-2 du Code du Travail).
CET, RTT et congé sans solde
Le compte épargne temps appelé communément CET permet également un report de la 5ème semaine de congés payés pour les salariés pouvant en bénéficier. Il est aussi possible pour le salarié de déposer des jours RTT restants.
Le Code du Travail prévoit dans l’article L. 3141-2 que le salarié bénéficie d’un report de ses congés après une période de congé maternité/paternité et adoption.
Les jours de RTT
Les RTT sont des « Récupérations du Temps de Travail ». Ils sont acquis par le salarié et constituent des heures à récupérer lorsque ce dernier dispose d’un temps de travail supérieur à 35 h hebdomadaire. Ces jours RTT sont acquis et prit durant l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
Le congé sans solde
Il est possible que l’employeur accorde au salarié une absence en dehors des congés payés ou des jours de repos complémentaires (par exemple pour des raisons familiales ou pour un congé sabbatique). Le salarié doit obtenir l’accord de l’employeur.
Vous souhaitez en savoir plus, formulez votre demande auprès de notre service social. Nos équipes du service Social sont à votre écoute pour vous conseiller sur vos problématiques de congés, de gestion de paie et plus généralement en matière de Ressources Humaines. Si vous souhaitez en savoir plus et comprendre davantage les congés, n’hésitez pas à nous contacter.
