Le contrat d’assurance-vie est un choix de placement très populaire auprès des Français en raison notamment de son avantage fiscal sur l’épargne à long terme. Si vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez l’envisager à condition de respecter certaines conditions. Capeos vous en dit plus à travers une actualité dédiée : est-ce possible de transférer une assurance-vie ? Si oui, sous quelles conditions ? Conserve-t-on l’ancienneté d’une assurance vie après un transfert ? L’expert-comptable Capeos répond à toutes ces questions et vous conseille ! Bonne lecture.
Est-il possible de transférer une assurance vie ?
Avant 2005, le transfert d’assurance-vie n’était pas faisable, ce qui signifiait que la seule option était de le fermer et d’en ouvrir un autre. Cependant, cela pouvait avoir un impact surtout si votre contrat était récent.
Adoptée en avril 2019, la loi Pacte est venue élargir les possibilités en matière de transfert d’assurance-vie. Désormais, la loi Pacte offre aux assurés la possibilité de transférer leur épargne vers un autre contrat, indépendamment de sa nature. Ainsi, vous avez la liberté de choisir la solution d’épargne qui vous convient le mieux, que ce soient des fonds en euros ou des fonds en unités de compte, sur votre nouveau contrat. Cependant, la loi Pacte maintient l’obligation pour le souscripteur de transférer son épargne sur une assurance-vie multisupport ou monosupport dans le même établissement (compagnie d’assurance ou établissement bancaire). Les contrats d’assurance-vie transférés en vertu de la loi Pacte conservent leur antériorité et l’argent que vous avez épargné peut se faire transférer sans frais de rachat.
Pourquoi transférer son assurance vie ?
Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles une personne veut transférer son assurance-vie :
- Des conditions plus avantageuses : si un autre contrat d’assurance-vie offre des conditions plus avantageuses, il peut être plus judicieux de transférer son épargne ;
- Envie de diversification : si le contrat actuel ne propose pas une gamme suffisamment large d’options d’investissement pour l’assuré ;
- Changement de situation personnelle : des circonstances de vie peuvent changer et les besoins d’épargne et d’investissement peuvent évoluer ;
Conserve-t-on l’ancienneté d’une assurance vie après un transfert ?
Lors d’un transfert d’assurance-vie dans le cadre de la loi Pacte, donc en restant dans le même établissement, l’ancienneté du contrat est conservée. La date de souscription initiale de l’ancien contrat sera également reprise sur le nouveau contrat.
Le fait de conserver l’ancienneté permet de ne pas perdre les avantages acquis en termes de rentabilité ou de garanties puisque la fiscalité de l’assurance-vie est plus avantageuse au-delà de 8 ans de détention.
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Quels sont les frais liés à l’assurance vie ?
Le transfert d’une assurance-vie peut permettre de réaliser des économies importantes en termes de frais. Pour mieux comprendre les avantages de ce transfert, il est important d’examiner les différents types de frais associés à ce type d’épargne :
- Les frais d’entrée sont appliqués à chaque fois que des sommes sont versées sur l’assurance-vie, que ce soit le versement initial ou les versements complémentaires en cours de contrat ;
- Les frais de gestion sont les frais que l’assureur applique pour la gestion de votre contrat ;
- Enfin, les frais d’arbitrage sont facturés à chaque fois que vous effectuez une opération de réallocation de vos investissements (lorsque vous modifiez la répartition de votre épargne).
Quels sont les critères d’exclusion pour le transfert d’une assurance vie ?
Bien que le transfert d’assurance vie soit possible dans la majorité des cas, il existe des exceptions :
- Les contrats avec une fiscalité spécifique (type DSK, NSK, PEA, PEP etc…) ;
- Les contrats déjà fourgoussés, autrement dit qui sont déjà en multisupport ;
- Les fonds à liquidité réduite : fonds immobiliers, fonds non cotés, produits structurés ;
- D’autres exceptions comme une souscription démembrée, un nantissement en cours, une avance non remboursée, un majeur protégé, etc.
La liste que nous venons de présenter est non exhaustive et soumis à la politique qui diffèrent en fonction des assureurs.
Peut-on transférer son assurance vie vers un autre assureur ?
Vous désirez transférer votre contrat d’assurance-vie vers un autre assureur ou une autre banque ? C’est tout à fait possible mais sachez que certaines conditions doivent être impérativement être respectées. Tout d’abord, il faut vérifier que le contrat d’assurance-vie actuel ne comporte pas de clauses d’indisponibilité ou de pénalités de sortie anticipée.
Ensuite, le souscripteur doit adhérer à un nouveau contrat auprès d’un autre établissement d’assurance ou de banque, et il est important de vérifier que ce contrat soit bien équivalent à l’ancien en termes de garanties et de bénéficiaires, sachant que cette action entraînera différents frais et charges liés au nouveau contrat. En effet, le transfert de son assurance vie vers un autre assureur n’entre pas dans le cadre de la loi pacte et entraîne des coûts non négligeables car il s’agit d’un rachat total. Le transfert prend la forme d’une clôture du contrat puis d’une ouverture dans le nouvel établissement. Il y a donc une perte de l’antériorité fiscale du premier contrat mais aussi une imposition sur toutes les plus-values en fonction de l’ancienneté du contrat ainsi que des prélèvements sociaux. Il faut donc faire les calculs et se poser les bonnes questions afin de voir si un transfert d’assurance vie vers une autre entité est vraiment intéressant.
Pour finir, il est nécessaire de respecter les délais légaux pour effectuer le transfert et notamment le rachat de l’assurance vie, qui est généralement de deux mois à compter de la réception de la demande de transfert par l’assureur.
Sachez que les experts Capeos peuvent vous accompagner et vous aider à optimiser votre situation fiscale personnelle et professionnelle. En tant que partenaire essentiel, ils sont en mesure de vous fournir des conseils avisés et décisifs sur votre fiscalité. Avec l’aide de Capeos, cabinet d’expertise comptable, vous pouvez sécuriser votre situation financière et bénéficier d’un soutien expérimenté dans la gestion de vos finances.
