Dans le cadre de vos fonctions et celles de vos équipes, des déplacements peuvent être effectués. Les frais liés à ces déplacements peuvent être fiscalement déductibles.
Quelles dépenses sont concernées et comment fait-on pour les déduire ? Capeos fait le point sur le sujet à travers une actualité dédiée.
Déduction des frais de déplacement, de quoi s’agit-il ?
Il est fréquent d’optimiser les charges de l’entreprise afin de diminuer l’impôt sur le revenu. Ainsi, il est possible de déduire vos frais de déplacements effectués dans le cadre de votre profession et ce, quel que soit le moyen de transport (voiture, taxi, train, avion…). Certains frais sont alors comptabilisés comme des dépenses professionnelles.
Les conditions de déductibilité
Les frais de déplacement doivent impérativement être justifiés pour être déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Voici quelques conditions à prendre en compte :
- Les frais de déplacement ont été payés et sont rattachés à une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs, fictifs, trop récurrents) ;
- Ces dépenses s’appuient sur des pièces justificatives (factures, quittances…) ;
- Les frais engagent l’intérêt de l’entreprise et rentrent en adéquation avec l’exercice de l’entreprise ;
- Ces dépenses doivent être comptabilisées en charges au cours de l’exercice auquel elles se rapportent.
Comment déduire les frais de déplacement ?
Les dépenses liées aux déplacements professionnels sont déduites de leur montant réel et sont à déclarer :
- Pour les sociétés ou entreprise individuelles imposés sous le régime BIC à l’aide du formulaire « résultat fiscal de l’entreprise n°2058 »
- Pour les entreprises individuelles imposées sous le régime BNC à l’aide du formulaire n°2035
Il est important de souligner que s’il s’agit d’un véhicule personnel utilisé lors des déplacements professionnels, les dépenses de carburant peuvent également être déduites du résultat fiscal de l’entreprise. La part déductible se base sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à des fins professionnelles. Le remboursement des frais de véhicule prend ainsi la forme d’une allocation forfaitaire que l’on appelle indemnités kilométriques. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre actualité dédiée liée au barème kilométrique des frais professionnels.
Les entrepreneurs individuels ou les sociétés civiles de moyens (SCM) soumises au régime simplifié d’imposition peuvent se référer au barème fiscal des frais de carburant.
Attention : les véhicules à usages strictement professionnels ne font pas partie de ce dispositif car ils disposent d’ores-et-déjà de leur propre moyen de déduction fiscale.
Le micro-entrepreneur peut-il déduire ses charges ?
Le statut de micro-entrepreneur ne permet pas de déduire les charges professionnelles pour un montant réel. Étant soumis au régime fiscal de la micro-entreprise : imposé sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat, la déduction de charges n’est donc pas envisageable.
En revanche, si l’activité génère des charges importantes, il est possible d’envisager de changer de statut et de se pencher vers un régime réel d’imposition. Pour en échanger avec un professionnel, cliquez-ici pour contacter nos équipes dédiées.
Déduction des frais entre le domicile et son lieu de travail
Il est également possible de déduire vos frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant ne peut pas rembourser ses trajets domicile-lieu de travail puisqu’il bénéficie d’une déduction de 10% sur sa déclaration d’impôt sur le revenu au titre de frais professionnel.
Néanmoins, l’entrepreneur peut renoncer à la déduction forfaitaire de 10% et choisir de déduire ses frais réels. Il sera question de la règle des 40km : les frais de trajet sont déductibles sur les 40 premiers kilomètres entre le domicile et le lieu de travail, sans que le dirigeant ait à justifier quoique ce soit. Les dépenses de déplacement au-delà des 40 premiers kilomètres sont déduits si l’éloignement n’est pas un choix personnel.
Besoin de vous faire accompagner par des experts ? N’hésitez pas à contacter notre agence la plus proche de vous.
