Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les salariés et gérants de sociétés peuvent bénéficier d’un remboursement forfaitaire des frais kilométriques en cas d’utilisation de leurs véhicules personnels. Il s’agit d’une charge déductible pour les sociétés. Un nouveau barème est rentré en application début 2022 (avec application à partir du 1er janvier 2021). Pour cette année, ce nouveau barème nous réserve une bonne surprise avec une valorisation de 10% pour faire face à l’inflation des prix des carburants. L’équipe d’expertise comptable de Capeos fait le point sur ce nouveau barème.
Le calcul des frais kilométriques des voitures
Si le salarié tire avantage de renier sur l’abattement automatique de 10% de ses revenus imposables pour prendre en compte ses frais réels. Il devra, entre autres, faire le calcul de ses trajets domicile / travail effectué sur l’année précédente afin de pouvoir le justifier à l’administration fiscale en cas de demande de sa part. Pour rappel, les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail peuvent être déclarés dans la limite de 80km aller-retour par jour.
Notons que les gérants de sociétés ne sont pas soumis à cette limitation de distance journalière pour leurs déplacements professionnels. Ils peuvent appliquer ce barème au-delà du plafond des 80km journalier (rendez-vous chez un client par exemple à plus de 80km).
À noter également qu’un gérant de société qui dispose d’un véhicule mis à disposition par sa société ne peut pas bénéficier du remboursement des frais kilométriques. En effet, les frais de déplacement sont déjà à la charge de la société.
| Le nouveau barème kilométrique voitures 2022 (en euros) | |||
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
| 4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
| 5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
| 6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
| 7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
Grâce à ce barème, les salariés peuvent calculer leurs dépenses dans le cadre de leurs trajets professionnels.
Par exemple, une personne qui a effectué 11000 kilomètres avec un véhicule de 5 CV pour se rendre sur son lieu de travail en 2021 pourra prétendre à un montant de frais réels de 5 049 € ((11000 km x 0,339) + 1 320).
Un simulateur de frais kilométriques mis à jour avec ce nouveau barème 2022 est également disponible sur le site du gouvernement.
Autre point à souligner, avec l’augmentation accrue du parc de véhicules électriques et la volonté du gouvernement de pousser ce type d’énergie, le barème pour une voiture électrique est majoré de 20%. Ainsi, pour le même utilisateur que l’exemple précédant, qui utiliserait un véhicule électrique de même puissance, le calcul du montant de frais réels reviendrait à 6 061€. De plus, les véhicules électriques bénéficient d’avantages fiscaux supplémentaires.
Le calcul des frais kilométriques des deux-roues
Pour les usagers de deux-roues, un barème spécifique que vous trouverez ci-dessous est utilisé sur le même principe que pour les voitures.
| Le nouveau barème kilométrique motocyclettes 2022 (en euros) | |||
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
| plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
| Le nouveau barème kilométrique cyclomoteurs 2022 (en euros) | ||
| Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
| d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
Conserver ses justificatifs de frais réels
Il est important de bien préserver durant trois ans ses justificatifs de frais réels en cas de contrôle par l’administration fiscale. En effet, au-delà de la consommation de carburant, les frais réels couvrent plus globalement les frais de réparation et d’entretien ou encore la dépréciation liée à l’usure et à l’utilisation du véhicule.
Besoin de plus d’éclaircissement sur vos frais réels ? Contactez votre expert comptable Capeos qui vous guide et vous conseille sur les meilleures optimisations possibles pour vous et votre projet.
